Code de déontologie
Les principes énoncés ci-dessous ont pour but d’aider les médecins du travail à exercer leur profession
en respectant l’honneur et la dignité professionnelle. Ils définissent leurs rapports avec les travailleurs
dont ils sont responsables, avec les employeurs, avec leurs collègues des diverses professions du domaine de la
santé et avec le grand public.
- 1. Le médecin du travail a pour devoir primordial de veiller à la santé et à la sécurité du travailleur dans son milieu de travail ;
- 2. Il doit exercer sa profession selon des principes scientifiques, avec objectivité et intégrité ;
- 3. Il doit s’abstenir de faire ou d’appuyer des déclarations qui ne sont pas conformes à ses propres observations ou à son jugement ;
- 4. Il doit lutter contre toute conduite allant à l’encontre des règles d’exercice de la médecine du travail ;
- 5. Il doit éviter tout conflit d’intérêt pouvant influencer son jugement ;
- 6. Il doit bien connaître les exigences des postes de travail, les conditions de travail et les risques auxquels sont exposés les travailleurs,
de même que les conditions d’hygiène et de sécurité applicables aux produits et aux techniques qu’ils utilisent ;
- 7. Il doit assurer le caractère confidentiel des informations d’ordre médical, pour ne divulguer que ce qui est
stipulé par la loi ou dicté par les impératifs de la santé publique ; communiquez des renseignements à d’autres
médecins à la demande du travailleur en se conformant aux principes traditionnels de la déontologie médicale ;
et reconnaître aux employeurs le droit à l’information sur l’aptitude médicale des employés à effectuer un
travail, mais que ce droit ne permet pas l’accès à des diagnostics ni à des données médicales généralement considérées
comme confidentielles;
- 8. Il doit s’efforcer d’améliorer les connaissances médicales, informer avec
célérité et efficacité les personnes ou les groupes des risques auxquels ils sont exposés, et
faire les communications appropriées aux organismes concernés ;
- 9. Il doit communiquer aux travailleurs dont il est responsable, de manière à
être bien compris, toute observation importante sur leur état de santé, et recommander des examens,
consultations ou traitements complémentaires, selon les besoins ;
- 10. Il doit rechercher l’opinion d’un confrère ou d’une autre personne
compétente, chaque fois que cela est nécessaire, pour l’évaluation sanitaire des personnes et des conditions de travail ;
- 11. Il doit travailler en collaboration avec les organismes et le personnel des services de santé publique,
entretenir et développer des relations harmonieuses et conformes à l’éthique médicale avec les autres professionnels de la santé ;
- 12. Il doit éviter toute démarche conçue pour promouvoir ses propres services, notamment en vantant ces derniers, en citant des références,
des recommandations ou en valorisant des résultats tendancieux ; il doit cependant être apte à conseiller des
confrères et des tiers sur les services disponibles.